Conditions générales de ventes
Préambule :
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site de la
société :
SIRET : 52 124 361 800 019 ; Capital : 8 000.00 € ; RCS : 521 243 618 ; TVA Intra-
communautaire : FR 74 521 243 618
Directeur de publication : M. MAUCHOSSÉ Sylvain
Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client
excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client. Une commande passée et validée
par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
Les moyens :
Courrier :
Internet : 24h/24 sur https://lereceveurdedouche.fr
Envoyez nous un email à partir de la page contact@coulommierscarrelage.fr
Carrelage-et-salle-de-bains.com accepte toutes les cartes bancaires qui portent le sigle CB,
Eurocard ou Visa. Carrelage-et-salle-de-bains.com accepte les paiements par PayPal, chèques
et virements.
Sécurité de paiement :
CC Prestations SARL
51 RUE DE L’ORGEVAL – ZAC LA PRAIRIE SAINT PIERRE 77120 COULOMMIERS
CC Prestations SARL
51 RUE DE L’ORGEVAL – ZAC LA PRAIRIE SAINT PIERRE 77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 03 64 69
Nos conseillers sont à votre disposition de 10h à 12h et de 14h à 19h, sauf le dimanche et le
lundi matin. Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception
de la commande, et s'entendent toutes taxes comprises. Vous pouvez passer une commande en
ligne et venir les retirer dans notre magasin. Pour effectuer cette opération, vous devez créer
votre panier normalement avec les articles de votre choix et vous devez modifier l’onglet
"livraison à mon domicile" par « enlèvement au magasin ». Effectuez le paiement en ligne et
vos articles. Et vous recevrez avertis par mail ou SMS de la date de réception de votre
marchandise.
Bancaire :
Pour vous rassurer sur la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, Coulommiers Carrelage
a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure
Sockets Layer). Toutes les informations bancaires que vous communiquez, sont directement
transmises au serveur de paiement sécurisé de Caisse Epargne. Ce serveur assure la protection
de vos données en empêchant toute divulgation à des tiers non autorisés. Aucune information
bancaire n’est stockée chez Coulommiers Carrelage. Les échanges de données entre
Coulommiers Carrelage et Caisse Epargne sont cryptés. Avec ce protocole, nous vous
garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires par
l'intermédiaire du site sécurisé de notre banque partenaire.
Commandes :
Prix :
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le
paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
La réception du règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de
réception" de votre commande.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de
livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de
produits et du mode de livraison sélectionnée. Leur montant total lui est indiqué à la fin du
processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation
de son acceptation par le Client.
Les diverses promotions appliquées sur le site ne peuvent pas être cumulées, avec d’autres
promotions en magasin.
Nous, nous, réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix),
quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la
commande même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les
meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande
au prix corrigé et exact, si vous le souhaitez.
Disponibilité :
Livraison :
CC Prestations s'engage à honorer votre commande dans le délai indiqué sur chaque fiche
produit.
La livraison de la marchandise se fera à l’adresse indiquée lors de la commande, à pied de rue.
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés
sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible,
sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature,
toute anomalie les concernant. La non-livraison pour absence du consignataire, adresse
incorrect, refus de la marchandise, la non-acceptation du paiement du service par le
consignataire ou autres circonstances contraires à la volonté de l’Agence de Transports, seront
la responsabilité du client. Si la marchandise est refusée par le consignataire, tous les frais
d’envoi (même en cas de livraison offerte) et de renvoi à l’expéditeur et ceux du stockage
seront à la charge du client.
Réserves :
Notre service conclut avec la livraison de la marchandise au domicile du destinataire, à pied de
rue. De cette façon, nous n’accepterons les réclamations postérieures à la livraison que dans
les cas ou, au moment de la réception de la marchandise, il figure sur le CMR ou bon de
livraison des réserves ou des réclamations formelles. Ces derniers devront nous parvenir dans
un délai de vingt-quatre heures, de manière écrites.
Garanties :
Le délai de garantie des biens est de deux ans à compter la date de délivrance.
Retours :
Tous les articles vendus par CC Prestations, de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sont "sur mesure" et de ce fait
exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande.
Pour les articles manufacturés, vous bénéficiez de 14 jours francs prévus par le Code de la
consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à
l'exception des frais de transport retour.
Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé que
nous vous fournirons.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement
recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de
souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des
produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège ou aux entrepôts de CC Prestations. A cette
fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.
(Cette adresse peut ce trouver dans d’autre pays que la France)
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état
permettant leur remise en vente (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Vous serez rembourser après la réception et contrôle, du retour des marchandises.
Médiation et litige de consommation :
https://app.medicys.fr
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".
Sur les formulaires Medicys, notre adresse e-mail de contact est : coulommierscarrelage@me.com
Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :
- vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d'un an ;
- votre litige n'ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- vous ne soyez pas un professionnel."
Nous vous suggérons de préciser votre adresse électronique de contact médiation sur vos documents, ceci facilitera les échanges.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en
vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le
professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la
consommation.
"Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir
gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:
Droits d’images et autres :
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compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des
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personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de
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CC Prestations. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En
revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de carrelage-et-salle-de-bains.com et utilisant
la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout
lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CC
Prestations. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue
par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de
vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services
offerts par la société CC Prestations. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6
janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le
concernant. De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.